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L'acquisition des droits de propriété intellectuelle sur ces œuvres, incluant notamment les sites web, noms de domaine et autres créations numériques, doit faire l'objet d'un achat séparé et formel. Le transfert de propriété des droits ne devient effectif qu'après la cession contractuelle desdits droits, en accord avec les articles L.131-3 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, qui régissent la cession de droits d'exploitation des œuvres.

En ce qui concerne les œuvres d'art, les bijoux, et autres créations de design, l'achat d'une œuvre ou d'une impression d'art ne confère aucun droit de reproduction, de modification ou d'exploitation commerciale. Tous les droits d'auteur sur ces œuvres, conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, restent exclusivement détenus par l'artiste Kavya KAPA. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de l'artiste.

Toute violation de ces droits pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en vertu de la loi applicable.